L’état des négociations A.P.E. entre Afrique de l’Ouest et Union européenne

L’échéance fixée au 31 décembre 2007 dans l’Accord de Cotonou pour la conclusion des accords de partenariat économiques (A.P.E.) conduit la Commission européenne (C.E.) et l’Afrique de l’Ouest à accélérer les négociations.
En février 2007, la C.E. avait refusé de reporter cette date limite. Les négociateurs en chef des deux régions avaient alors fixé 3 engagements préalables à la signature :
(1) définir conjointement les programmes d’accompagnement de l’A.P.E. et leur financement par la C.E. ;
(2) formuler les calendriers d’accès aux marchés des deux parties ;
(3) élaborer le texte de l’Accord.

Début septembre, l’Afrique de l’Ouest a jugé que les travaux n’avaient pas suffisamment avancé pour remplir ces 3 conditions. Les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont alors demandé qu’un délai soit décidé pour « parvenir à un accord équilibré qui préserve les intérêts économiques et commerciaux de la région et qui soit porteur de développement ». Les ministres du Commerce ont confirmé cette position et sollicité de la C.E. qu’elle introduise auprès de l’O.M.C. une demande de prorogation de la dérogation au règles de l’O.M.C., en vigueur actuellement et qui arrive à échéance à la fin de l’année.
Pour l’heure, la Commission européenne s’y refuse et estime qu’il est possible de conclure un accord progressif « pour éviter toute perturbation du commerce ». Cet accord porterait essentiellement « sur le commerce des marchandises et le plan de libéralisation tarifaire » et serait une « étape vers un accord complet ». La négociation se poursuivrait ensuite sur les autres sujets (mesures d’accompagnement, impact fiscal, etc.). En l’absence d’un tel accord, la C.E. appliquerait le régime S.P.G. à partir du 1er janvier 2008 aux 3 pays non-P.M.A. de la région : Côte-d’Ivoire, Ghana et Nigeria.
Cette approche est rejetée par l’Afrique de l’Ouest. Elle estime qu’un tel accord « est principalement fondé sur l’aspect le plus controversé des négociations, à savoir l’ouverture des marchés ». De la même façon, l’Afrique de l’Ouest rejette une autre option proposée par la C.E. : la signature d’un accord avec l’UEMOA, qui comprend 8 pays alors que la CEDEAO en comprend 15 et associe la Mauritanie — non membre — dans la négociation.

Ci-dessous une sélection de documents émanant des parties à la négociation permet d’avoir une idée plus précise du processus de négociation et de la situation actuelle. (Source : Bureau Issala et CEDEAO)

Enfin pour comprendre le cadre général, le dossier du dernier Grain de sel sur les A.P.E. est le document incontournable (la parution de la version anglaise est imminente).

Note relative à l’approche de la région Afrique de l’Ouest pour la poursuite des négociations A.P.E. (Abuja, 3 septembre 2007)

Lettre des Commissaires européens Mandelson et Michel sur cette note, en date du 21 septembre 2007

Lettre des Commissaires européens Mandelson et Michel en date du 1er octobre 2007

Note sur l’état d’avancement des négociations APE et propositions en vue de leur finalisation soumise au comité ministériel de suivi (C.M.S.) des A.P.E. Afrique de l’Ouest (CEDEAO-UEMOA, Abidjan, session extraordinaire du 5 octobre 2007)

Relevé des conclusions et recommandations de la réunion du Comité ministériel de suivi (CEDEAO-UEMOA, Abidjan, session extraordinaire du 5 octobre 2007)

La déclaration de la réunion du C.M.S. du 5 octobre 2007

La lettre des Commissaires européens Mandelson et Michel en réaction aux résultats du C.M.S., en date du 11 octobre 2007

Le relevé de conclusions de la réunion des Hauts fonctionnaires Afrique de l’Ouest – Commission européenne en date du 18 octobre 2007

La communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européens sur les accords de partenariat économique (23 octobre 2007)

 

Grain de sel spécial « A.P.E. » avec un supplément dédié aux positions des organisations paysannes dans les différentes régions

La Commission européenne intensifie les négociations avec chaque sous-région A.C.P. en vue de conclure un accord de partenariat économique avant la fin de l’année 2007. Pourtant, encore nombreux sont les acteurs de terrain mais aussi les décideurs qui ne perçoivent pas clairement la portée de ces accords qui vont régir le commerce entre les deux régions, et leurs impacts sur les agriculture d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Dans ce contexte où sont surtout médiatisées des positions de négociations, l’Inter-réseaux développement rural éditeur de la revue, a jugé indispensable de revenir de façon didactique sur les enjeux de cette négociation, et de présenter les analyses des experts et les points de vue des acteurs. Le Bureau Issala a fournit un appui technique à l’équipe de rédaction pour la conception éditoriale de l’ensemble du numéro. Roger Blein propose une rétrospective des relations entre l’Europe et les A.C.P. depuis la décolonisation dans un article dont le titre résume à lui seul l’ambiguïté du partenariat : « 40 ans de “je t’aime moi non plus” ». En association avec Vincent Ribier du Cirad ils font un bilan contrasté mais sans concession des précédents régimes commerciaux. Le supplément propose une vue d’ensemble des échanges entre l’UE et les pays A.C.P. sous la forme d’une carte réalisée par le Bureau Issala. Le numéro est également disponible en version anglaise.

 

Séminaire régional ouest-africain de préparation des A.P.E.

Les pays de la CEDEAO adoptent une démarche commune pour la détermination des produits sensibles

Rappel : Dans le cadre de la négociation des accords de partenariat économique (A.P.E.), l’Afrique de l’Ouest doit préparer son offre d’accès aux marchés : quels sont les produits couverts par la libéralisation des importations en provenance de l’UE ? Quels sont les calendriers de désarmement tarifaire (diminution des droits de douane) et quels sont les produits sensibles que la région souhaite exclure de la libéralisation temporairement ou définitivement ? Ces produits sont jugés sensibles au regard des enjeux socio-économiques, des enjeux de sécurité alimentaire, de développement rural, ou de lutte contre la pauvreté. Parfois c’est pour des raisons liées au rôle de ces produits dans la dynamique d’intégration régionale. Enfin, et c’est crucial pour les économies de la région, certains produits procurent des taxes douanières décisives pour le budget de l’État et doivent à ce titre être protégés tant qu’une réforme fiscale n’a pas permis de les remplacer.

L’Afrique de l’Ouest s’est dotée d’une méthodologie pour la détermination des produits sensibles qui impliquent chaque pays. Elle repose sur une méthode commune, multicritères, et sur des concertations avec les acteurs des secteurs de production.

La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les deux institutions régionales chargées de la négociation avec l’Union européenne, ont tenu un important séminaire régional à Ouagadougou du 29 janvier au 2 février 2007. Ce séminaire a été prolongé par un séminaire de formation des ressources humaines nationales (Dakar du 28 juin au 2 juillet 2007).
Ces séminaires étaient organisés avec l’appui technique et financier de l’IC.T.S.D., du Hub rural, du C.T.A., du ministère français des Affaires étrangères et de l’Agence française de développement. Le Bureau Issala à fourni son appui méthodologique et technique à la préparation et à l’animation des séminaires.
Depuis, les travaux ont commencé dans chaque pays pour identifier les produits sensibles. Un consortium de bureaux d’études régionaux et internationaux a été constitué pour appuyer les experts nationaux et les comités A.P.E. responsables de la conduite du processus. Ce consortium associe le Bureau Issala, l’IRAM, le GRET, le LARES et le GREAT. Le financement de cette expertise est assuré par l’Aide française.

Documents du séminaire :
La synthèse des débats et conclusions du séminaire, en version word et power point
La démarche régionale pour la détermination des produits sensibles, en version word et power point
En plus de cette dernière séquence consacrée à la méthode régionale, sont désormais disponibles les contributions et communications des trois autres séquences du séminaire :
séquence 1 : les enjeux de la libéralisation commerciale
séquence 2 : les méthodes de détermination des produits sensibles
séquence 3 : les instruments de politique commerciale appropriés aux produits sensibles

Plus généralement, le Bureau Issala est associé au bureau LARES du Bénin pour délivrer un appui au Secrétariat de la CEDEAO dans la préparation des négociations de l’A.P.E.

 

Les organisations paysannes prennent position sur la négociation des A.P.E.

À l’initiative du ROPPA, le Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest, les organisations paysannes de cinq sous-régions des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (A.C.P.) ont évalué le processus de négociation de l’A.P.E. de leur région avec l’U.E. Cette évaluation vient alimenter la revue à mi-parcours prévue dans l’Accord de Cotonou et réalisée actuellement par le groupe A.C.P. et la Commission européenne.
Ce travail constitue un regard des organisations paysannes sur le déroulement de la négociation et l’orientation qu’elle prend. Elle s’attarde sur les conséquences pour l’agriculture et propose des alternatives à la mise en place de zones de libre échange. Le FIDA, la F.A.O. et des O.N.G. européennes ont apporté leur concours. Le Bureau Issala a été mobilisé par les organisations paysannes pour assurer la coordination méthodologique des consultants, contribuer à l’évaluation en Afrique de l’Ouest et à la synthèse de l’ensemble des travaux.

Le résumé du rapport Afrique de l’Ouest
La synthèse A.C.P. : français & anglais
L’ensemble des études d’impact en Afrique de l’Ouest sur le site de l’Inter-réseaux.

 

Archives

1. Le point sur la sécurité alimentaire à Djibouti
2. Le numéro 37 de la revue Grain de sel consacre son dossier à la souveraineté alimentaire
3. La souveraineté alimentaire en Afrique de l’Ouest : des principes aux réalités !